Conditions générales de vente

Conditions de paiement et de livraison

Payable dans un délai de 14 jours, net, sans escompte. Tous les prix s’entendent hors TVA légale.

Valeur minimale de livraison : 500 €.
Livraison gratuite en Europe à partir d’une valeur de commande de 1 000 €.

Communication électronique

Le canal de communication privilégié est électronique. Vous recevez les documents tels que confirmations de commande, factures, etc. par e‑mail à l’adresse que vous avez indiquée. L’envoi postal séparé de documents n’a en principe pas lieu.

Retards de livraison (articles en reliquat)

En cas de commande ou de précommande d’articles non disponibles en stock, ceux‑ci sont mis en reliquat.
Dès que la marchandise est à nouveau livrable et que la valeur minimale de livraison (100 €) est atteinte, la marchandise est expédiée.

1. Réclamation pour vices

L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise sans délai après réception, conformément au § 377 HGB, et de signaler tout vice, dommage de transport ou écart par écrit (forme textuelle). Les vices apparents doivent être signalés par écrit au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison. Les réclamations tardives ne peuvent pas être prises en compte.

2. Justificatifs de la réclamation

Chaque réclamation doit être étayée par les pièces suivantes :

• Preuve photographique de la marchandise et/ou de l’emballage endommagés 

• Formulaire de réclamation dûment complété, que nous mettons à disposition sur demande.

  Les réclamations incomplètes ne peuvent pas être traitées.

3. Emballage endommagé / dommages de transport

• Endommagement de l’emballage avec atteinte partielle à la valeur marchande (p. ex. plis ou bosses visibles) :

  Il est accordé un avoir de 40 % de la valeur de la marchandise. Un droit au remplacement n’existe qu’en cas d’accord individuel.

• Emballage fortement endommagé ou dommages de transport portant gravement atteinte à la valeur marchande :

  Nous procédons à un remplacement ou accordons, sur demande, un avoir intégral de la valeur de la marchandise.

4. Défauts du produit

En cas de produits endommagés ou défectueux, nous procédons, à notre choix, à une exécution ultérieure (livraison de remplacement) ou accordons un avoir à hauteur de la valeur de la marchandise.

5. Retour de marchandise

Le retour de marchandise défectueuse n’a lieu qu’après accord préalable et à nos frais. Les envois en port dû ne sont pas acceptés.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts à hauteur de 8 % au‑dessus du taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank sont facturés.

Commandes en ligne

Pour les commandes passées via le site Internet, les mêmes conditions s’appliquent que pour les commandes passées par téléphone ou par e‑mail. L’acte juridique contraignant ne prend effet qu’avec l’émission d’une confirmation de commande.

Nouveaux clients

Les nouveaux clients sont priés de nous faire parvenir, lors de leur première commande, une copie de leur justificatif d’activité commerciale ou un extrait du registre du commerce.

Prix

Tous les prix s’entendent hors TVA légale. Tous les prix sont sans engagement – en raison de la longue durée de validité de nos listes de prix, nous nous réservons le droit de modifier les prix.

 

Restrictions de distribution pour les produits de la marque « Tonecheer »

La revente des produits de la marque « Tonecheer » est soumise à des conditions de distribution particulières :

1. Plateformes de vente :

La vente de produits « Tonecheer » via la plateforme Amazon (y compris tous les domaines nationaux tels qu’amazon.de, amazon.fr, etc.) est expressément interdite. Ceci vaut aussi bien pour la vente directe par le client que pour la vente via des tiers.

2. Utilisation de domaines :

Il est interdit aux clients d’exploiter ou d’utiliser un domaine propre contenant la marque « Tonecheer » (par ex. tonecheer-shop.de, tonecheer.eu, etc.). Une telle utilisation est réservée exclusivement au titulaire de la marque et/ou à des partenaires exclusifs autorisés.

Toute violation de ces dispositions peut entraîner la cessation immédiate de la relation commerciale ainsi que des démarches juridiques. Nous vous remercions de votre compréhension quant à la nécessité de ces mesures pour protéger la marque et respecter les directives internationales de distribution.

Dispositions légales

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise ou, en cas de revente à des tiers, de faire valoir notre droit sur la créance existante. Le débiteur initial est alors tenu d’informer son client de la cession de créance.

Les frais de retour en cas de retard sont à votre charge et doivent être remboursés.

Toutes nos offres sont sans engagement et ne constituent pas une obligation juridique. L’acceptation intervient par la confirmation de commande ou par la réception de la marchandise.

Tribunal du registre du commerce : Tribunal régional de Bonn

Propriétaire : Yao Xia, for juridique Bonn

Bonn, 2024